Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client.
Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service, et Santé 2.0 pourra retirer les accès à tout moment ensuite.
En cas d’achat d’un produit en ligne ou toute autre offre d’accès à du contenu, les supports sont fournis avec des documents en PDF et en version audio qu’il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès au Service.
OPTIONS ABONNEMENTS - La durée du service peut être sous forme d’abonnement.
Abonnement mensuel avec une période d’engagement ferme.
L’abonnement mensuel est souscrit par le Client pour une durée minimale de 1 mois. La validation de la Commande par le Client emporte engagement ferme et irrévocable de régler le prix total du Service pour la durée initiale d’abonnement prévue. A l’issue le Client pourra résilier son abonnement à tout moment en respectant un préavis de dix (10) jours au moins avant le renouvellement. La résiliation prendra effet au terme du mois d’abonnement en cours. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée. Tout mois entamé est intégralement dû.
Abonnement mensuel sans engagement.
Dans le cadre de l’abonnement mensuel sans engagement, le Client peut mettre fin à son engagement en adressant une demande à support@sante-programme.com sous respect d’un préavis de dix (10) jours au moins avant le renouvellement. La résiliation prendra effet au terme du mois d’abonnement en cours. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée. Tout mois entamé est intégralement dû.
Abonnement avec un engagement avec tacite reconduction.
Lorsque le Service est fourni pour une durée minimale d’engagement d’une année, il se renouvelle tacitement par période d’un an à chaque date anniversaire de la Commande. Santé 2.0 adressera au Client par courrier électronique au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement, dans un encadré apparent, l’information qu’il peut ne pas reconduire l’abonnement et la date limite auquel le Client doit informer Santé 2.0 qu’il ne souhaite pas reconduire le contrat. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée, le Client peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Le Client peut résilier son abonnement à l’expiration de chaque période annuelle par courriel à l’adresse support@sante-programme.com ou par lettre recommandée à l’adresse suivante 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris au plus tard 30 (trente) jours avant la date de renouvellement du contrat. En cas de résiliation tardive, le contrat sera reconduit jusqu'au terme de la période suivante qui devra être intégralement réglée par le Client, ce qu'il accepte expressément.
Article L215-1 du code de la consommation : “Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.”
Article L215-2 du code de la consommation : “Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.”
Article L215-3 du code de la consommation : “Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.”
Article L241-3 du code de la consommation : “Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.”